Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
Pour 1 Ordinateur
Version belge
Adobe« Tryout Software
NOTE A L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), UNE SOCIETE ENREGISTREE EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou au distributeur auprΦs duquel vous vous l'Ωtes procurΘ.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un seul ordinateur, et α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur un ordinateur.
2. Droits d'auteur et droits intellectuels.
Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'ADOBE et de ses fournisseurs. Il est protΘgΘ par la lΘgislation belge et la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ le Logiciel est utilisΘ. La structure, l'organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant α ADOBE et α ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la mΩme maniΦre que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d'auteur, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre de dΘcouvrir le code source ou d'augmenter ses fonctionnalitΘs. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Les marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes gΘnΘrΘes par le Logiciel. L'utilisation autorisΘe par le prΘsent Contrat d'une marque ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Sous rΘserve de ce qui est indiquΘ ci-dessus, le prΘsent contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Dans la mesure o∙ les dispositions impΘratives de la lΘgislation locale vous accordent le droit de dΘcompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α ADOBE de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, ADOBE a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Vous Ωtes, cependant, autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel α une autre personne physique ou morale, α condition que vous transfΘriez en mΩme temps le prΘsent contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toute la Documentation y affΘrant, α la dite personne physique ou morale et α condition que vous n'en conserviez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans un ordinateur.
4. Garantie limitΘe.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D'ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale en droit belge, notamment au cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, dans la mesure o∙ elle est applicable et o∙ le droit belge serait applicable.
Le droit applicable dans certains Etats n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consΘcutifs ou spΘciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durΘe d'une garantie tacite, il est possible que les limitaitons ci-dessus ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ cela est autorisΘ, toute garantie tacite sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours. La prΘsente garantie vous donne des droits spΘcifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays α l'autre. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'ADOBE.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
Le prΘsent contrat est rΘgi par le droit belge (α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois en droit belge). Le prΘsent contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation d'aucune sorte basΘe sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent contrat est jugΘe nulle et/ou non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expΘdiΘ, transfΘrΘ ni exportΘ dans aucun pays, ni utilisΘ d'aucune maniΦre interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'ADOBE.
Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l'existence du prΘsent contrat est rapportΘe α suffisance de droit par le fait que le Logiciel a ΘtΘ installΘ et/ou utilisΘ. Vous acceptez qu'il soit dΘrogΘ α l'article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives α la preuve des obligations et contraires au prΘsent contrat.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis.
Si ce produit a ΘtΘ acquis aux termes: - d'un "GSA contract" (contrat GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises aux restrictions prΘcisΘes dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (contrat DoD) : l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement sont soumises aux restrictions prΘcisΘes au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises α 52.227-19 (a) α (d) et aux restrictions prΘcisΘes dans le contrat joint pour l'utilisateur.
Les droits d'auteur sur les oeuvres ou travaux non publiΘs sont rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'ADOBE, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale d'ADOBE couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.
Si vous acceptez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
ACCEPTER / ACCEPT / AKZEPTIEREN
Si vous refusez le contrat susdit, veuillez appuyer sur:
REFUSER / DECLINE / ABLEHNEN
SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIEL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
